Lorsque vous utilisez le site https://happyculture.com/, HappyCulture peut être amené à collecter et à gérer vos données personnelles, soit par lui-même, soit en collaboration avec d'autres établissements membres du réseau hôtelier Honotel ou du programme de services appelé Happyculture, permettant à Nos Utilisateurs de bénéficier de Nos services et de Nos offres privilégiées.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d'informer les utilisateurs du Service des moyens mis en œuvre pour collecter et gérer Vos données personnelles, conformément à la législation française et européenne applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ("loi informatique et libertés"), le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard de la gestion des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ("RGPD") et la directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE ("directive vie privée et communications électroniques"), ainsi que tous les textes internes qui transposent ces lois et tout texte ultérieur qui pourrait les remplacer.
Nous attachons une grande importance à Votre vie privée et à la protection de Vos données personnelles.
En accédant et/ou en utilisant le Service, Vous consentez à ce que Vos données personnelles soient collectées et gérées dans les conditions et modalités exposées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas cette politique, vous devez cesser complètement d'utiliser le Service.
La Politique fait partie intégrante des Mentions légales du Service (Conditions générales d'utilisation ou "CGU") et doit être lue conjointement avec les CGU accessibles à l'adresse suivante : https://www.happyculture.com/fr/politique-confidentialite.html, ainsi qu'avec Notre politique de protection de la vie privée, accessible ci-dessous.
Nous pouvons modifier la politique, en particulier pour l'adapter à tous les développements législatifs, réglementaires, jurisprudentiels, éditoriaux et techniques dans les conditions décrites dans les CGU. Vous devez vous référer à la dernière version de cette politique avant de naviguer.
1. DEFINITIONS
Les termes "données à caractère personnel" ("Données à caractère personnel"), "gérer/gérer", "gestionnaire des données", "sous-traitant", "destinataire(s)", "consentement", "fichier", ont la même signification que celle énoncée à la clause 4 du RGPD.
2. GESTIONNAIRE DES DONNÉES
Le responsable des Données Personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre du Service est la société Honotel Développement SAS, 20 Rue Treilhard, 75008 PARIS, dont les coordonnées figurent à l'article 10.
3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Lorsque des Données Personnelles sont collectées, les Utilisateurs seront informés si certaines Données Personnelles doivent nécessairement être complétées ou si elles sont facultatives. Si aucune donnée à caractère personnel obligatoire n'est fournie, l'accès à certaines fonctionnalités du Service, telles que la réservation de salles en ligne, et leur utilisation par l'Utilisateur, seront impossibles.
En particulier, nous pouvons être amenés à recueillir les types de Données Personnelles suivants
- Identité : titre, nom, prénom, organisation, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- Intérêts déclarés sur un formulaire ou déduits de l'utilisation faite du service ;
- Contacts et notifications qui Nous sont adressés ;
- Données techniques de navigation et d'interaction : statistiques sur la fréquence des visites : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l'Utilisateur, la date et l'heure de leur consultation (voir la Politique relative aux cookies).
4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles que vous nous fournissez, ainsi que les données qui sont collectées et/ou gérées dans le cadre de votre utilisation du Service, sont gérées afin de répondre aux objectifs suivants :
Base juridique Objet
Contrat entre vous et nous (CGU et la présente politique) Mettre le service à votre disposition, s'assurer de son bon fonctionnement, en particulier pour traiter vos demandes, faciliter votre navigation, etc.
Notre intérêt légitime à améliorer Notre Service Améliorer le Service, en particulier pour optimiser et fournir de nouvelles fonctionnalités dans le Service, et Vous fournir une saisie automatique simplifiée
Notre intérêt légitime à vous fournir des services et des offres correspondant à vos préférences et à vos intérêts Adapter et optimiser l'affichage du contenu du Service et des offres promotionnelles, aux paramètres et aux préférences, souhaits et intérêts des utilisateurs, tels qu'ils sont rencontrés, supposés ou déduits de votre utilisation du Service, des informations que vous obtenez lors de votre navigation et de votre interaction avec le Service
Notre intérêt légitime à promouvoir notre service et à vous fournir des offres et des nouvelles
Votre consentement à recevoir des offres et des nouvelles de Nos partenaires Vous informer de Nos offres et de Nos nouvelles, sauf si vous le refusez, et des offres et des nouvelles de Nos partenaires, si Vous avez donné Votre consentement
5. QUI VOIT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La base de données de données personnelles mise en place lorsque vous utilisez le Service est strictement confidentielle. Nous nous engageons à appliquer toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment pour éviter qu'elles ne soient altérées, ou endommagées et pour éviter que des tiers non autorisés n'y aient accès.
5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel peuvent être transférées aux autorités compétentes sur demande et notamment aux organismes publics, aux fins exclusives des obligations légales, aux représentants de la loi, aux officiers ministériels et aux organismes chargés du recouvrement des créances.
5.2 Données accessibles à des tiers
Les données personnelles peuvent être utilisées par Nous, Nos sous-traitants, Nos filiales et/ou, si nécessaire, Nos partenaires commerciaux, pour les fins décrites dans la clause 4 ci-dessus.
- Notre personnel, les services chargés du contrôle (notamment les commissaires aux comptes) et Nos sous-traitants auront accès aux Données Personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du Service ;
- Nos partenaires commerciaux, tels que les restaurants et les spas, bénéficieront d'un accès aux Données Personnelles des Utilisateurs notamment pour la gestion de leurs réservations et le service après-vente ;
- Réseaux sociaux : si les Utilisateurs ont un compte sur l'un des réseaux sociaux et utilisent le Service, Nous pouvons recevoir des informations de ces réseaux sociaux, et les services de réseaux sociaux peuvent recevoir des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Service. Lorsque les Utilisateurs utilisent le Service via un site de réseau social, les Utilisateurs nous permettent d'accéder à certaines informations qu'ils ont fournies au site de réseau social, en particulier leur nom d'utilisateur, nom et prénom, image de profil et données personnelles pour l'utilisation de ce service. En accédant au Service via un site de réseau social, les Utilisateurs nous autorisent à recueillir, conserver et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à nous fournir.
5.3 Transferts en dehors de l'Union européenne
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être gérées en dehors de l'Union européenne, y compris par accès à distance. Nous nous engageons à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l'Union européenne sans appliquer les garanties appropriées conformément aux règlements applicables.
6. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Conformément au Règlement Applicable, sous réserve d'une demande expresse visant à prouver votre identité, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous y opposer et de les supprimer, dans les conditions prévues par le Règlement Applicable.
Votre droit de supprimer Vos Données personnelles est applicable sous réserve de certains besoins que Nous pourrions avoir à conserver les Données personnelles, en particulier Nos obligations légales.
Si vous exercez votre droit d'opposition, Nous cesserons de gérer vos Données à caractère personnel, sauf s'il existe des raisons légitimes et impérieuses de les gérer, ou d'assurer le respect, l'exercice ou la défense de ces droits en droit, conformément au Règlement applicable.
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez également demander une gestion limitée de vos données à caractère personnel.
Lorsque la gestion de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous avez également droit à la portabilité de certaines de Vos Données Personnelles, ce qui vous permet de demander une copie informatisée dans un format lisible et éditable de Vos Données Personnelles gérées par Nous dans le cadre de Votre relation contractuelle avec Nous pour la fourniture des produits et services auxquels Vous avez souscrit, ce qui exclut les Données Personnelles que Nous avons pu produire pour Nos propres besoins, ou qui Nous permet de répondre à Nos obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, et les informations relatives aux réservations effectuées, aux montants payés ou payables, et toute information que Nous avons pu produire dans le cadre de Nos intérêts légitimes.
Vous avez le droit de Nous informer de tout parent direct qui Vous remplacerait dans Vos données personnelles après Votre décès.
Si nécessaire, Nous vous informerons des raisons pour lesquelles les droits que vous exercez peuvent ne pas être satisfaits en partie ou en totalité.
Afin d'exercer les droits mentionnés dans cette clause, Vous pouvez Nous contacter et joindre à Votre demande une copie d'une pièce d'identité valide et l'envoyer à l'adresse indiquée dans la clause 10 ci-dessous.
7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT CONSERVÉES ?
Nous nous engageons par la présente à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la réglementation applicable.
Nous nous engageons à rendre Vos Données Personnelles anonymes ou à les supprimer lorsque la finalité et/ou la durée de conservation définie expire.
Néanmoins, les Données Personnelles peuvent être conservées plus longtemps que la durée prévue à des fins de recherche, d'observation et de suivi des infractions pénales dans le seul but de permettre, le cas échéant, l'accès aux Données à caractère personnel par une autorité judiciaire, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage des données à caractère personnel signifie qu'elles seront soumises à un accès restreint, qu'elles ne pourront plus être consultées en ligne et qu'elles seront conservées sur un support autonome et sûr.
La durée maximale de conservation définie dans le tableau ci-dessous sera appliquée, conformément à la clause 7 ci-dessus, sauf si vous demandez la suppression ou la cessation de la gestion de vos données à caractère personnel avant l'expiration de la durée.
Catégorie Durée de conservation
Mesure de l'audience et personnalisation du service, gestion des cookies et autres traceurs 13 mois à compter de la mise en place du cookie ou autre traceur
Les données personnelles que nous gérons dans le cadre de demandes et d'opérations promotionnelles, d'envoi d'offres et de nouvelles 3 ans à compter de la fin de la relation avec l'utilisateur ou de la dernière interaction commencée par l'utilisateur
Données personnelles liées à la gestion des demandes d'exercice des droits et des questions sur les données personnelles 3 ans à compter de la dernière interaction commencée par l'utilisateur
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Le service n'est en général pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. C'est pourquoi nous ne recueillons ni ne conservons les données personnelles des enfants de moins de 15 ans, sauf si nous obtenons le consentement vérifiable des parents, sachant que la personne détenant l'autorité parentale peut demander des informations relatives à leur enfant et demander la suppression des données personnelles.
Lorsqu'un utilisateur âgé de plus de 18 ans fournit des données à caractère personnel pour un mineur de moins de 15 ans, il s'engage à fournir un consentement parental vérifiable et à fournir sur demande toute preuve de ce consentement.
9. SÉCURITÉ
Compte tenu de l'évolution de la technologie, des coûts d'application, de la nature des Données Personnelles à protéger et des risques éventuels pour les droits et libertés des personnes, Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité des Données Personnelles recueillies et gérées et un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la présente Politique.
Les informations recueillies dans le cadre du processus de réservation sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) sur Internet. Toutes les précautions utiles, aussi à jour que possible, concernant la nature des Données Personnelles et les risques liés à leur gestion, seront prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, en particulier, pour éviter qu'elles ne soient altérées ou endommagées et pour éviter que des tiers non autorisés n'y aient accès.
10. CONTACT
Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer votre demande ou votre plainte directement à Honotel Développement SAS, 20 Rue Treilhard, 75008 PARIS ou par e-mail à dpo@honotel.fr
Nous ferons tout notre possible pour trouver une solution satisfaisante et assurer le respect de la réglementation applicable.
Si Nous ne répondons pas ou si le désaccord persiste, Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL) ou de l'autorité de contrôle correspondante de l'Etat membre de l'Union européenne dans le pays où Vous résidez habituellement.
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